CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION
Aperçu général
ARTICLE 1. CONDITIONS D’INTERACTION AVEC LE PROGRAMME
ARTICLE 2. CONDITIONS TECHNIQUES - RESPONSABILITE
ARTICLE 3. DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 4. ACCES ET UTILISATION DU DISPOSITIF DE COMMENTAIRE
4.1 Modalités d’accès au dispositif de commentaire
4.2 Utilisation du dispositif de commentaire
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS
ARTICLE 6. MODIFICATIONS DU SITE
Le site est un programme multimédia conçu pour inviter les 18-34 ans à parler d’eux-mêmes au moyen d’un questionnaire ludique et interactif. Inscrit dans une campagne qui s’étendra sur six mois environ, le site vise à dévoiler la jeunesse européenne éclectique d’aujourd’hui.
Pour développer le questionnaire, la RTBF, UPIAN et YAMI2 ont étroitement collaboré avec une équipe de sociologues. L’enquête est conçue pour collecter des réponses, en particulier sur les valeurs ou les points de vue des utilisateurs sur diverses thématiques, telles que l’Europe ou la famille. Les données d’identification personnelle et électronique collectées des utilisateurs font l’objet d’un traitement automatisé des données et seront uniquement accessibles aux personnes autorisées dans le cadre de leurs missions, à savoir les équipes chargées du projet « Génération Quoi » au sein de la RTBF et les producteurs.
Les résultats de cette enquête seront publiés et affichés en temps réel à partir d’avril 2016 jusqu’avril 2019. Ils seront complètement anonymes. En aucun cas, les utilisateurs pourront être identifiés dans la publication de ces résultats. Ces résultats seront également transmis aux sociologues qui travaillent sur l’enquête afin qu’ils les analysent. Ils assureront que l’anonymat des répondants sera conservé.
Tout au long de l’expérience interactive, les utilisateurs ont la possibilité d’enregistrer leur progression en entrant leur adresse e-mail et de répondre à des questions sur un éventail de thématiques (jusqu’à 149 questions), de sorte qu’ils contribuent à la création d’un profil de la jeunesse européenne comme il n’en a jamais été réalisé, en respectant les articles figurant dans ces conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »). Les internautes seront également en mesure de découvrir le portrait construit à partir des données récoltées dans le cadre du questionnaire et de commenter ces données dans les conditions prévues aux présentes.
L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire et/ou mettre en ligne tout commentaire.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête et/ou laisser des commentaires déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
Dans les paragraphes suivants des « conditions générales d’utilisation »
Le présent document vise à définir les Conditions générales d’utilisation qui s’appliquent au Site et aux Internautes participants. Quiconque souhaite participer à l’expérience déclare avoir lu et accepté expressément ces Conditions générales d’utilisation, ci-après CGU.
Ces CGU peuvent à tout moment être modifiées par les Producteurs sans notification préalable aux Internautes. Les Internautes sont invités à consulter régulièrement la dernière version actualisée des CGU.
Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, leur localisation, leur niveau d’enseignement et leur situation actuelle avant de poursuivre l’expérience.
Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire à chaque fois qu'ils veulent.
En donnant leur adresse e-mail et en répondant à l'enquête, les internautes donnent leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet.
UPIAN et YAMI2 peuvent également utiliser ces adresses e-mail pour communiquer avec les Internautes au sujet des étapes de l’Opération.
Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du Dispositif de commentaire et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.
La responsabilité de la RTBF et/ou de UPIAN et YAMI2 ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des Fonctionnalités contributives.
La RTBF et/ou UPIAN et YAMI2 ne seraient en aucun cas être tenus responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.
En raison des caractéristiques de l'Internet, en particulier le fait que les contributions peuvent être soumises à des intrusions par des tiers non autorisés et donc être corrompues ou téléchargées, et le fait que toute personne est capable de créer un lien donnant accès à ces contributions, la RTBF et/ou UPIAN et YAMI2 ne seront en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient accidentels ou subis par les internautes ou des tiers, et qu'elle soit causée ou non par des tiers.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (art. 12), toute personne a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne, ainsi que le droit d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel la concernant qui, compte tenu du but du traitement, est incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période autorisée . Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à RTBF Service Médiation, 52 boulevard Reyers, 1044 Bruxelles.
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L’utilisation du Dispositif de commentaire est gratuite et soumise à inscription préalable obligatoire, soit via le compte Twitter, Facebook ou Google de l’internaute, soit via la création d’un compte spécifique DISQUS. Les informations renseignées (nom, prénom, avatar ou pseudo) sur ces différents sites seront affichées pour identifier l'internaute.
L'utilisation du système de commentaires dans la section participative du Site est soumise à un enregistrement préalable et obligatoire de l'internaute via son adresse e-mail.
Etant précisé que:
L'internaute est seul responsable des commentaires qu'il publie sur la section participative du Site. En particulier, il déclare avoir lu et accepté le point B des CGU du site de la RTBF.
Les commentaires postés sur ce Site sont modérés a posteriori au regard des présentes Conditions.
Les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir les internautes à l'avance, de supprimer tout ou partie des commentaires qui contreviennent à ces Conditions, ou qui pourrait être contraire à la loi, et d'exclure du Site, temporairement ou définitivement, tout internaute qui les viole de manière flagrante ou répétée, et/ou systématique. Les décisions des modérateurs ne peuvent pas être contestées. En postant un commentaire sur le Site, les internautes acceptent de respecter leur autorité en même temps que ces Conditions.
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En toute hypothèse, la RTBF, UPIAN et YAMI2 se réservent la possibilité de retirer les commentaires litigieux sans aucune formalité préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de la RTBF, UPIAN et/ou YAMI2 devait être recherchée.
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Génération Quoi est un service fourni par la RTBF et YAMI2 et UPIAN.
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